Résumé de l'étude

Résumé de l'étude "10 ans gestion des sols à Bruxelles"

Observatoire des activités de production

Vendredi 5 décembre 2014 — Bruxelles a un grand passé industriel. En contrepartie, elle a hérité de nombreux terrains pollués. Aujourd’hui, la gestion des sols pollués est devenue un enjeu vital car certaines pollutions comportent des risques pour la santé, nuisent à l’environnement et freinent le rédéveloppement économique.

Dans quelle mesure la pollution des terrains pour entreprises contraint leur réutilisation ? Telle est la question première à laquelle ce numéro 3 de l’Observatoire des activités productives voulait apporter une réponse.

 

Quatre administrations (Bruxelles Développement urbain, Bruxelles Environnement, citydev.brussels et le Porte de Bruxelles) ont mis en commun leurs chiffres et leurs expériences pour répondre cette question et faire un bilan de 10 ans de gestion des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale.

 

POLLUTION DU SOL, 10 ANS DE GESTION

En 2004, le parlement bruxellois a adopté une première législation spécifique aux sols pollués, suivie d’une nouvelle ordonnance adoptée en 2009 qui complète et précise les principaux instruments de la gestion des sols prévus par la première ordonnance.

La seconde ordonnance a fait de l’inventaire de l’état du sol son principal outil réglementaire et l’a rendu accessible à la population, notamment via la carte de l’état du sol.

14.668 parcelles cadastrales sont actuellement inscrites à l’inventaire de l’état du sol (8.692 parcelles potentiellement polluées, 1.858 parcelles étudiées voire traitées mais qui restent potentiellement polluées en raison de la poursuite d’une activité à risque et 4.118 parcelles étudiées, voire traitées sans activité à risque actuelle) pour une superficie totale de 2.969 ha (18 % de la superficie régionale).

Au rythme actuel et à politique inchangée, il faudra encore au mieux 14 ans pour étudier tous les terrains potentiellement pollués (8.656 parcelles, 1.381 ha) et traiter tous ceux qui sont pollués.

Pendant ces dix ans, 459 ha ont été traités sur les 2.957 ha inscrits à l’inventaire de l’état du sol. Or chaque terrain n’est jamais entièrement pollué, d’après les constats de Bruxelles Environnement. Un tiers (29 %), en moyenne, de chaque parcelle l’est à des degrés divers. En considérant donc que 29 % de la superficie inscrite à cet inventaire nécessiteront un traitement et en appliquant ce facteur pondérateur aux 1.381 hectares de terrains potentiellement pollués, la superficie encore à traiter s’élève à 400 hectares environ pour un budget total estimé à 288 millions d’euros.

 

ÉTAT DES SOLS ET SURFACES DISPONIBLES POUR ENTREPRISES

Des indicateurs, susceptibles de révéler si les sols pollués constituaient un frein important aux nouveaux projets que développent les entreprises, ont été établis dans ce numéro de l’observatoire. Le constat est plutôt encourageant.

 

Bâtiments industriels abandonnés

En 2014, près des trois-quarts (71%), soit 132.000 m², des bâtiments abandonnés avant 1997 et qui l’étaient encore en 2011, ne le sont plus.

Les immeubles qui sont toujours abandonnés sont-ils surtout ceux dont le sol est pollué ?

Ce n’est pas le cas. La proportion des sols pollués ou potentiellement pollués s’élève à 54% pour les immeubles toujours abandonnés alors qu’elle atteint 72% ceux qui ont été sortis de leur état d’abandon. D’autres causes que la pollution du sol sont à pointer pour expliquer l’immobilisation de ces surfaces : faillites, zones inadaptées à une occupation par des entreprises ou à une conversion attractive.

 

Terrains pour entreprises

En 1997, quelque 358 hectares étaient libres de toute bâtisse (dans des zones où le PRAS permet une activité productive ou logistique, hors domaine ferroviaire). Sept ans plus tard, en 2004, lors de l’entrée en vigueur de la première ordonnance ‘sol’, ces réserves ne dépassaient plus 308 hectares.

En 2014, il en reste la moitié, soit 154 hectares. Parmi ces réserves foncières non bâties, 41% ne sont a priori pas polluées. En d’autres termes, leur viabilisation n’entraîne aucune obligation en matière de gestion des sols. En revanche, 55% des surfaces sont polluées (ou potentiellement polluées), à des stades et degrés de traitement divers.

L’ancien axe industriel concentre, comme on pouvait le supposer, la plus grande partie des terrains pollués ou potentiellement pollués. La pollution touche très fortement les zones d’activités portuaires et de transports puisque presque tous les terrains qui étaient libres en 1997 sont pollués : ancien stockage d’hydrocarbures, cokerie, démolition de voitures,…

En zones d’industries urbaines, 54% des terrains sont pollués ou potentiellement pollués. La pollution est moins présente que dans les zones portuaires car certaines zones industrielles sont éloignées de l’ancien axe industriel. La situation dans les zones d’entreprises en milieu urbain, les ZEMU, est similaire.

En comparant les relevés 1997, 2004 et 2014, une dynamique différente est clairement perceptible. 51% des surfaces nouvellement construites pendant la période 1997-2004, étaient localisés sur des terrains pollués. Pour la période suivante, 2004-2014, la proportion s’établit à 61%. La pollution du sol ne bloque pas la viabilisation des terrains disponibles.

 

DIX ANNÉES D’EXPÉRIENCE

1. Bruxelles Environnement

Avec dix ans de pratique de la législation sur les sols pollués, Bruxelles Environnement a conscience des points problématiques qui appellent à mettre en place de nouveaux outils pour y faire face.

Ainsi, sur tous les terrains pour lesquels des études de reconnaissance du sol ont été imposées et qui représentent un coût non négligeable, seuls 13% des cas se révèlent pollués au point de nécessiter un traitement. Le ‘rendement environnemental’ est relativement faible par rapport aux efforts financiers consentis.

Des actions prioritaires sont proposées, parmi lesquelles :

  • finaliser l’élaboration de l’inventaire de l’état du sol et en assurer sa mise à jour continue ;

  • garantir la fiabilité de la carte du sol en améliorant la rapidité de sa mise à jour et son exhaustivité ;

  • mieux accompagner les demandeurs, vu la complexité technique et administrative de la législation sur les sols pollués ;

  • rendre plus efficace la législation sur les sols pollués en simplifiant fortement la procédure technico-administrative d’étude et de traitement des sols, tout en gardant le même objectif, à savoir la protection de l’environnement et de la santé ;

 

2. citydev.brussels et sa cellule Environnement-Sol

Entre 2004 et 2013, 60% des surfaces, sur lesquelles étaient envisagés des projets citydev, étaient pollués à des degrés divers, ce qui a entrainé le traitement de près d’un tiers d’entre eux.

Durant cette période, près de 8,5 millions € ont été dépensés en frais d’études et de travaux. Le coût moyen des mesures de gestion de risques est de l’ordre de 30 €/m² de terrain pollué. Cette moyenne cache toutefois une grande disparité, chaque terrain pollué étant un cas particulier en fonction de son histoire et du type de polluant rencontré. Pour les terrains très pollués, les coûts peuvent s’élever jusqu’à 400 €/m².

Deux cas ont été plus particulièrement étudiés ici : le site Newton (boulevard Paepsem) et le site Vallée du Molenbeek. Au regard de ceux-ci et de l’expérience engendrée sur d’autres, un assouplissement des exigences en matière de reconnaissance de l’état du sol et de traitement du sol aiderait à développer plus rapidement des projets pour faire plus facilement face aux défis régionaux en matière de création d’emplois et de logements.

 

3. Port de Bruxelles

Le Port de Bruxelles gère 14 kilomètres de voie d'eau et 6,5 kilomètres de quais (utiles) en région bruxelloise. Le domaine portuaire s’étend sur 82 hectares de surface commercialement utiles.

Depuis 2000, le Port de Bruxelles a fait réaliser plus de 30 reconnaissances de l’état du sol qui ont débouché sur le traitement de plus de 20 hectares.